Statuts

Les Amis des Musées Municipaux de Saint-Lô

ASSOCIATION DES AMIS DES MUSEES MUNICIPAUX

ARTICLE 1 - NOM

L'association des Amis des Musées Municipaux de Saint Lô, fondée en 1988, est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents statuts.

ARTICLE 2 - BUT, OBJET

Cette association a pour objet de :

Donner son appui au musée municipal d’Art et d’Histoire et au musée du Bocage Normand.
Concourir au développement et à la mise en place des actions de promotion des musées municipaux de Saint Lô, comme des conférences, concerts, etc...
Favoriser toute entreprise tendant à l’enrichissement ainsi qu’à la connaissance de leurs collections par le public
Contribuer au développement de leur action matérielle et morale, de leur rayonnement auprès du public et au rayonnement architectural de la ville de Saint Lô
Mettre en place des actions culturelles et artistiques, tant à Saint Lô qu’à l’extérieur.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL, ADRESSE

a) Siège social

Le siège social est fixé à l’Hôtel de Ville de Saint-Lô. Il pourra être transféré par vote à la majorité qualifiée d'une assemblée générale extraordinaire.

b) Adresse

L'adresse de cette association est : Amis des Musées Municipaux , Musée d’Art et d’Histoire, LA SOURCE Place du Champ de Mars 50000 SAINT LÔ

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

Amis juniors
Membres actifs (personnes physiques ou morales ou associations)
Membres donateurs
Membres d’honneur

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil collégial qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont Amis Juniors, ceux qui sont âgés de 12 à 17 ans et qui ont versé leur cotisation annuelle.

Sont membres actifs ceux qui ont versé leur cotisation annuelle, personne seule, couple, association, personnes morales, étudiants et demandeurs d’emploi.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Ce titre est décerné par le Conseil collégial.

Sont membres donateurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure au tarif en vigueur.

Les cotisations annuelles peuvent être modifiées par le Conseil collégial.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas s’il y a démission, exclusion, ou décès d’un membre en cours d’année.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par : a) La démission b) Le décès c) La radiation prononcée par le Conseil collégial pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Conseil et/ou par écrit.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

L’association est affiliée à la FFSAM (Fédération Française des Sociétés d’Amis de Musée) et au GRAAM-Normandie (Groupement des associations d’Amis de musées de Normandie) et se conforme à leurs statuts et règlements intérieurs.

Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupement décidés par le Conseil collégial.

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent : 1° Le montant des cotisations de ses membres 2°) des subventions de l’Etat, de la Région, du Département, des Communes et Etablissements publics 3°) du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice 4°) des ressources créées à titre exceptionnel, souscriptions et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente 5°) du produit des rétributions perçues pour service rendu 6°) du produit de la vente des documents édités par l’association 7°) toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Elle est convoquée par le Conseil collégial ou sur la demande écrite du quart au moins de ses membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du représentant désigné par le Conseil. L'ordre du jour, décidé par le Conseil collégial, figure sur les convocations.

Les agents rétribués de l’association n’ont pas accès à l’assemblée générale.

Le représentant désigné par le Conseil, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.

Le représentant désigné par le Conseil rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale approuve le rapport moral, les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil collégial.

Les membres composant l’Assemblée Générale pourront en cas d’empêchement se faire représenter par un mandataire de leur choix muni d’une procuration en règle (maximum deux procurations par mandataire)

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil collégial.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

L'assemblée générale ne pourra statuer que si les conditions de quorum figurant à l'article 13 des présents statuts sont respectées.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres inscrits, le représentant désigné par le Conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts, la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents ou mandatés.

L'assemblée générale extraordinaire ne pourra statuer que si les conditions de quorum figurant à l'article 13 des présents statuts sont respectées.

ARTICLE 13 - QUORUM DES ASSEMBLEES GENERALES

L’Assemblée Générale doit se composer du quart au moins, des membres en exercice, présents ou mandatés.

Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, au plus tard à quinze jours d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE 14 - CONSEIL COLLEGIAL

L'association est dirigée par un conseil d'au moins 5 membres et de 10 membres au plus, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres du Conseil sont élus par l’Assemblée Générale parmi les membres de l'association, y compris les amis juniors de 16 ans révolus (article 2 bis, loi du 1er juillet 1901), à jour de leur cotisation.

L'appel à candidature est fait par courrier ou courriel à chaque adhérent (en même temps que la convocation à l'A.G.).

Les adhérents, désireux de participer au Conseil doivent faire acte de candidature 15 jours avant l'Assemblée Générale, par courriel ou courrier auprès du Conseil.

Les votes pour des adhérents non candidats ne seront pas retenus.

Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont déclarés élus ; dans le cas d'égalité des voix, le plus jeune est déclaré élu.

Le vote par procuration est admis. Le nombre de procurations par votant ne peut être supérieur à deux.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil collégial se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation.

La présence de la majorité des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le Conseil a les pouvoirs nécessaires pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et non explicitement réservés à l’Assemblée Générale. Chacun de ses membres peut être habilité par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au

fonctionnement de l’association et décidé par le Conseil. Tous les membres du conseil sont responsables des engagements contractés par l’association. Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par deux représentants désignés par le Conseil. Ils sont établis sans blancs ni ratures et conservés au siège de l’association.

Les conservateurs des musées ou leurs représentants désignés peuvent être invités de façon effective aux réunions du Conseil.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 15 –POUVOIRS AU SEIN DU CONSEIL COLLEGIAL

Le conseil définira les modalités de sa gestion collective dans le règlement intérieur et/ou par procès-verbal du Conseil.

ARTICLE 16 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil collégial, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

ARTICLE 17 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil collégial qui le présente à l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 18 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE 19 – LIBERALITES

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

ARTICLE 20 – COMPTABILITE

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le bilan, le compte d’exploitation et le résultat de l’exercice.

ARTICLE 21 - IMMEUBLES, ALIENATIONS, DONS et LEGS

Les délibérations du Conseil collégial relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.

Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu’après approbation administrative.

Les délibérations du Conseil relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66388 du 13 juin 1966, modifié par le décret n° 80 1074 du 17 décembre 1980.

Fait à Saint Lô le 13 mars 2020

La représentante désignée La représentante désignée

Brigitte Thoury Marcelle Simon